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GLASSORA
Personnaliser un verre
Informations légales

Conditions générales de vente

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Site concerné : Glassora — https://glassora.fr

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Glassora est exploité par :

Dans les présentes conditions, BEAUNE GRAVURE est désignée comme « le Vendeur » et toute personne passant commande comme « le Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des commandes passées sur le site Glassora.

Le site propose notamment des articles de verrerie et des produits susceptibles d’être personnalisés par gravure, selon les options disponibles sur chaque fiche produit.

Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de la commande. Le Client doit pouvoir les consulter et les accepter avant de confirmer son achat.

Les présentes dispositions s’appliquent aux ventes aux consommateurs. Les conditions particulières applicables aux commandes professionnelles, notamment les modalités de facturation et de paiement, doivent être précisées lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.

Article 3 — Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs options de personnalisation et leurs prix sont présentés sur les fiches produits du site.

Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant de commander.

Pour les produits personnalisés, le Client est responsable de l’exactitude des textes, noms, dates, visuels et autres éléments qu’il transmet au Vendeur, sous réserve des obligations légales du Vendeur.

Le rendu final d’une gravure peut présenter de légères variations liées aux caractéristiques du verre, au procédé de marquage et à la personnalisation demandée. Ces variations ne justifient pas, à elles seules, une non-conformité si le produit reste conforme à sa description et à la commande.

Le Vendeur ne peut pas garantir un résultat identique à une représentation numérique lorsque les caractéristiques physiques du produit ou du procédé de gravure entraînent des différences normales de rendu.

Article 4 — BAT et validation de la personnalisation

Pour chaque produit personnalisé, un bon à tirer (BAT) numérique est présenté au Client sur le site, avant la commande. Les produits vendus sans personnalisation ne donnent pas lieu à un BAT.

Le Client doit vérifier attentivement le texte, l’orthographe, les dates, la disposition et les autres éléments visibles sur le BAT avant de le valider.

Lorsque le Client valide le BAT, cette validation confirme son accord sur les éléments de personnalisation qui y figurent. Elle ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité imputable au Vendeur.

Modalités : pour tout produit personnalisé, la validation du BAT numérique présenté sur le site est obligatoire. Tant que le BAT n’est pas validé, la commande ne peut pas être passée : aucune commande n’est donc engagée en l’absence de réponse du Client. Toute modification de la gravure après validation annule celle-ci et impose de valider à nouveau le BAT. Le délai de livraison annoncé à l’article 8 court à compter de la validation de la commande, qui intervient après celle du BAT.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le traitement de la TVA et les éventuels frais supplémentaires sont présentés conformément à la réglementation applicable et aux informations affichées avant la validation de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables, est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste et des règles légales applicables.

Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions et à la période de validité indiquées sur le site.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, quantités et options souhaités, puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.

Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais de livraison et les informations saisies, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation selon le parcours proposé sur le site et l’accomplissement des étapes de paiement applicables.

Le bouton final de commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique, sous réserve de la bonne transmission des coordonnées fournies.

En cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le Vendeur contacte le Client afin de déterminer les suites appropriées conformément au droit applicable.

Article 7 — Moyens de paiement

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux présentés au Client au moment de la commande.

Moyens de paiement et modalités : virement bancaire ou chèque ; les instructions de règlement propres à chacun sont présentées lors de la commande

Le paiement à la livraison n’est pas proposé.

La commande n’est mise en fabrication ou expédiée qu’après les étapes de paiement requises pour le moyen choisi, sauf indication contraire expresse du Vendeur.

En cas de refus de paiement ou d’échec de transaction, la commande peut rester en attente ou ne pas être exécutée jusqu’à régularisation.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont proposées en France uniquement, dans les zones effectivement desservies et configurées sur le site.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont UPS ou DPD. Le transporteur retenu dépend de la commande et des modalités d’expédition disponibles. Sauf engagement explicite lors de la commande, le Client ne peut pas exiger un transporteur particulier.

Les frais de livraison et le délai estimé ou annoncé sont affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables. Le recours à un transporteur ne décharge pas le Vendeur de ses obligations légales envers le Client.

Si le délai convenu n’est pas respecté, le Client dispose des recours prévus par la législation applicable, notamment en matière de mise en demeure et de résolution du contrat.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les conséquences d’une erreur dans les informations communiquées sont appréciées conformément au droit applicable et aux circonstances de la commande.

Article 9 — Réception des produits et colis endommagés

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à leur réception et à contacter rapidement le Vendeur en cas de dommage, de produit manquant ou d’anomalie.

Un verre reçu cassé est remplacé. Pour le signaler, le Client écrit à contact@glassora.fr ou appelle le 07 66 22 50 62, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis et des verres concernés.

Pour tout autre dommage, produit manquant ou anomalie, la réclamation s’adresse par les mêmes moyens, avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits concernés.

Cette démarche facilite le traitement du dossier, mais ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux du Client.

Les autres demandes (produit manquant, autre anomalie) sont examinées au regard des circonstances, de la commande et des garanties légales applicables.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Produits non personnalisés

Pour les contrats conclus à distance portant sur des produits non soumis à une exception légale, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Le Client n’a pas à motiver sa décision. Il doit notifier clairement sa volonté de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai légal. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le produit doit ensuite être renvoyé dans le délai légal applicable, à l’adresse suivante : 15 avenue de Corton, 21550 Ladoix-Serrigny, France (siège social et atelier de BEAUNE GRAVURE). Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation.

Le Vendeur procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par la loi. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, selon les règles applicables.

10.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un verre gravé à la demande du Client avec un texte, un nom, une date ou un visuel personnalisé.

Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits vendus sur le site : la qualification dépend des caractéristiques réelles du produit commandé.

L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale.

10.3 Demande d’annulation avant fabrication

Toute demande d’annulation doit être adressée rapidement à contact@glassora.fr en rappelant le numéro de commande.

Les conséquences d’une demande formulée avant la fabrication ou la personnalisation dépendent de l’état d’avancement de la commande, des engagements contractuels et des dispositions légales applicables. Aucune exclusion générale des droits du Client ne peut résulter du seul fait que la commande est personnalisée.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et délais légaux aux biens concernés. Elle permet au consommateur de demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Le Client conserve également les droits qu’il tient des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés, dans les conditions prévues par ces dispositions.

Les garanties légales s’exercent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs du consommateur.

Pour toute demande, le Client peut écrire à contact@glassora.fr en décrivant le défaut constaté et en indiquant son numéro de commande.

Garanties légales — encadré prévu à l'annexe de l'article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Réclamations et service client

Les réclamations sont traitées directement par BEAUNE GRAVURE. Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit personnalisé ou une réclamation, le Client peut contacter le service client :

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur examine les réclamations dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est justifié, une solution conforme aux obligations contractuelles et légales applicables.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’une faute du Client, d’une utilisation manifestement inappropriée du produit ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques requises par la loi, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client de ses recours légaux.

Article 14 — Propriété intellectuelle et contenus fournis par le Client

Les éléments du site Glassora, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments de présentation et créations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Le Client demeure responsable des droits attachés aux textes, images, logos ou autres contenus qu’il transmet pour personnalisation.

Il déclare disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction dans le cadre de la commande.

Le Vendeur peut refuser une personnalisation dont le contenu paraît manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Les contenus fournis pour une commande ne peuvent être réutilisés à d’autres fins, notamment publicitaires, sans base légale ou autorisation appropriée.

Article 15 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour la gestion des achats, le paiement, la fabrication, la livraison, la facturation, le service client et le respect des obligations légales.

Les modalités détaillées des traitements, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité de Glassora.

Pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut contacter : contact@glassora.fr.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque l’événement affecte l’exécution de ses obligations.

Cette disposition ne peut pas priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie, notamment lorsque les conditions légales de résolution du contrat sont réunies.

Article 17 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@glassora.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur doit pouvoir accéder au dispositif de médiation de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et dans les conditions prévues par la loi.

Coordonnées du médiateur compétent :

Le consommateur peut également recourir aux autres modes de règlement amiable ou judiciaire prévus par la législation applicable.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer au consommateur un tribunal ou une procédure qui le priverait des protections impératives prévues par la loi.

Article 19 — Entrée en vigueur et modification des CGV

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du Client au moment de sa validation.

Le Vendeur peut modifier les CGV pour les commandes futures, sous réserve de respecter la réglementation applicable. Les modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues, sauf disposition légale ou accord applicable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Modèle de l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation (Légifrance LEGIARTI000045418600, en vigueur depuis le 28 mai 2022). Il ne concerne pas les produits personnalisés, voir l’article 10.2.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de BEAUNE GRAVURE (Glassora), 15 avenue de Corton, 21550 Ladoix-Serrigny, France (siège social et atelier de BEAUNE GRAVURE), courriel : contact@glassora.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.