Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur glassora.fr auprès de la société BEAUNE GRAVURE (dont Glassora est une marque), société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, RCS Dijon 897 823 183, siège social : 15 avenue de Corton, 21550 Ladoix-Serrigny — TVA intracommunautaire FR42897823183 (« le Vendeur »), par tout client consommateur ou professionnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
2. Produits et personnalisation
Glassora propose des verres et articles de verrerie, vendus tels quels ou personnalisés par gravure (texte, monogramme, logo, date) via le configurateur en ligne ou sur devis.
- Les verres gravables sont vendus par boîte de 6, sauf mention contraire sur la fiche produit.
- Les photographies et aperçus sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de rendu propres au travail du verre ne constituent pas un défaut de conformité.
- Le client garantit détenir les droits sur les éléments (logos, textes, fichiers) qu'il fait graver et garantit Glassora contre tout recours à ce titre.
3. Bon À Tirer (BAT)
Toute gravure donne lieu à un Bon À Tirer : un aperçu fidèle de la gravure (contenu, taille, position). Aucune production n'est lancée avant validation du BAT par le client. La validation du BAT engage le client sur le contenu gravé : les erreurs (orthographe, dates, fichiers) validées au BAT ne peuvent donner lieu à réclamation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Glassora peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement selon les moyens proposés au moment de la commande (notamment virement bancaire ou paiement à la livraison). Glassora se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Pour les commandes sur devis (mariages, domaines, entreprises), le devis accepté et, le cas échéant, l'acompte convenu valent commande.
6. Délais et livraison
Les commandes personnalisées sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du BAT, sauf délai différent indiqué à la commande. Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, avec envoi suivi ; pour toute autre destination, contactez-nous avant commande.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Glassora sous 48 heures, photographies à l'appui : les pièces cassées à la livraison sont remplacées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, pour les produits non personnalisés. Les frais de retour restent à sa charge ; les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine.
Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui inclut tout article gravé.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La gravure est inaltérable dans des conditions normales d'usage et d'entretien.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : salmanhamdi@gmail.com.